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mardi 26 octobre 2010

Liberté de la presse : Reporters sans frontières déclasse le Maroc

Calendar octobre 22, 2010 | Posted by Ahmed SAAIDI Liberté de la presse : Reporters sans frontières déclasse le Maroc Le Maroc a perdu huit places dans le classement annuel de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières. Il est ainsi passé de la 127ème à la 135ème place.
On peut certes gloser sur la qualité ou la validité d’un pareil classement, mais le fait est là : comparativement aux autres pays maghrébins, le Maroc se trouve aussi mal loti que la Tunisie ou la Libye qui ont, elles aussi, dégringolé de quelques marches depuis l'année dernière et moins bien noté que la Mauritanie ou l'Algérie qui ont légèrement remonté la pente depuis lors.
On peut également ne pas porter RSF dans le cœur, ni aimer ce que cette ONG fait.
Il n'en demeure pas moins que la tentation de mener campagne contre elle, en ces temps où il y a eu beaucoup d'avancées en matière de droits à l'expression, ne pourra être que contreproductive. Voire rappeler les tristement célèbres années de plomb que les journalistes marocains voudraient n'avoir jamais existé, tellement elles les ont fait souffrir moralement et, parfois même, dans leur propre chair. Que faire donc ? D'abord avoir le courage de ne pas se voiler la face. Si avancées il y a eu, des reculs ont également marqué l'année. Du fait non seulement des pouvoirs publics, mais aussi de la presse elle-même. Chacune des deux parties devrait donc assumer ses responsabilités en la matière. Les premières en veillant à doter le secteur d'un environnement à même de permettre à ses différents titres de devenir de véritables entreprises de presse et aux journalistes de pouvoir exercer leur métier dans les règles de l'art. Les secondes à intégrer le monde de l'entreprise, de la transparence et de la responsabilité sociale. Il n'est un secret pour personne que sans liberté d'opinion et d'expression, nulle démocratie n'existerait. En tant que chiens de garde de cette dernière, les journalistes ne peuvent donc être longtemps tenus en laisse. Certes il leur arrive parfois de se fourvoyer ou se complaire dans les délices de la communication, fût-elle institutionnelle. Mais ils finissent presque toujours par revenir à l'essentiel, c'est-à-dire pratiquer leur métier avec dignité, honneur et probité. Ce qui induit pour eux de dire ou d'écrire ce que les ronds-de-cuir ont généralement l'habitude de taire, de rejeter la censure, l'autocensure,  l'oppression, l'injustice et tous les maux sociaux et, bref, de faire ce pourquoi ils ont choisi d'être journalistes professionnels. Ceci n'a généralement pas l'heur de plaire à tout le monde. Les conflits qui en découlent sont l'aune à laquelle les 178 pays classés par RSF sont jaugés. Le fait que notre pays ait  dégringolé dans le classement de cette ONG pourrait donc tout simplement signifier qu'entre le 1er septembre 2009 et le 1er septembre 2010,  les forces de résistance au changement démocratique ont eu le vent en poupe.
Il faut se le dire et il faut surtout agir pour les empêcher de prendre plus d'ascendant. C'est facile à dire, mais difficile à mettre en branle avec la célérité et la constance nécessaires.

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lundi 25 octobre 2010

Faut-il brûler ou sacraliser les médias? : Quand les clients de la liberté se font porter pâle

Calendar octobre 22, 2010 | Posted by Narjis Rerhaye Débat passionné, passionnel par moments, ce mercredi soir à HEM-Rabat. Les médiatiques font recette, et, surtout, ne laissent personne indifférents. Rapporteurs (en principe) de l'information, ils sont aussi faiseurs d'actualité. Et leur actualité n'est pas toujours un long fleuve tranquille.
Les journalistes empêchent de tourner en rond, scrutent les trains qui arrivent en retard, se font la mauvaise conscience des gouvernants. Entre procès, journaux en faillite et lignes rouges et multicolores sans cesse mouvantes, la presse qu'elle soit écrite ou audiovisuelle fait débat.  Faut-il brûler ou sacraliser les médias? C'est justement la question qu'a choisie HEM-Rabat de poser, mercredi 20 octobre, à Ilham Boumehdi, directrice générale adjointe en charge du produit "Hit radio", la radio la plus sanctionnée du PAM, à Reda Benjelloun, directeur adjoint de l'information chargé des magazines d'information à 2M et à Driss Ksikes, directeur de la revue "Economia". Deux absents ce soir-là, Edwy Plenel, président et fondateur du journal en ligne "Mediapart" et Taoufiq Bouachrine, directeur du quotidien "Akhbar Al Yaoum" qui s'est excusé à la toute dernière minute pour cause de problèmes de bouclage. Quant à l'ancien directeur de la rédaction du journal "Le Monde", victime collatérale du mouvement social qui frappe la France, il n'a pu faire le voyage pour cause d'annulation de son vol. "En même temps, cet imprévu est une bonne illustration du thème que nous devions débattre ensemble. Faut-il sacraliser ou brûler les médias ? Parmi les réponses que j'aurais proposées à cette question, il en est une qui concerne l'actuelle crise française et la façon dont elle nous requiert, nous journalistes : les médias ne retrouveront la confiance du peuple qu'à condition d'être à son écoute, de comprendre ce qu'il vit, d'entendre ce qu'il dit, de suivre ce qu'il fait", a fait savoir Edwy Plenel dans un mot adressé, par courriel, au public.
Les journalistes ne sont ni des justiciers ni des procureurs. Reda Benjelloun, le talentueux père du magazine "Grand Angle", a eu les mots pour dire tout haut ce que beaucoup murmurent ici et là. "Non, les journalistes ne doivent pas être des diseurs de fetwas", s'est exclamé celui qui est en charge des magazines d'information de la télévision casablancaise. La télévision, justement, est au cœur de toutes les polémiques. Le journaliste a longuement raconté la mission de 2M en tant que service public, mais aussi toute la difficulté d'être une télévision publique sans grands moyens. Non, il ne faut pas ériger de bûcher à l'ex-télévision privée. Longtemps, 2M n'a pas pu bénéficier des subventions de l'Etat. "Il faut vivre, faire de l'audience, avoir des annonceurs. Bien sûr, de bonnes choses et de moins bonnes passent sur 2M. Les tele novelas font de l'audience. Nous n'y pouvons rien, même si une petite élite, sur l'axe Rabat-Casa n'apprécie pas de tels produits. On nous reproche de ne pas organiser suffisamment de débats politiques à la télévision. Combien sont-ils, parmi le personnel politique, à accepter la contradiction, le débat, le passage à la télévision? Je passe mes journées à essayer de convaincre les uns et les autres, presque à faire la danse du ventre".
La question de l'éthique et de l'influence supposée ou réelle exercée par les journalistes ont forcément traversé cette rencontre dédiée à ces médias qui dérangent.

Quels pouvoirs pour la presse ?
En introduisant le débat, le directeur de HEM-Rabat, Ali Serhrouchni, a eu raison de le relever.  Les médias, a-t-il expliqué,  ne forment pas un pouvoir, mais en exercent plusieurs. "Leur rôle n'est pas uniquement d'informer le peuple mais plutôt servir des intérêts. Tantôt en faveur des uns et tantôt en faveur des autres. Ceci dit, il devient difficile de juger les médias dans leur globalité car l'élément humain reste l'acteur principal dans cette problématique. Que ce soit un journaliste, un reporter ou le directeur d'une chaîne de télévision, c'est toujours le détenteur de l'information qui choisit la manière de la communiquer et la finalité de son action. Le sens moral et l'éthique dans les métiers de l'information sont comme ce vaccin sans lequel, les médias deviennent socialement venimeux et à tendance épidémique".
Driss Ksikes, lui, est formel : l'absence d'une loi réglementant l'accès à l'information pose un énorme problème. Le droit de savoir est ici bafoué alors que la transparence, nécessaire à toute bonne gouvernance, est malmenée. "Dans le même temps, ce qui est donné à voir ou à lire dans les médias, c'est du prêt à consommer. Il y a de moins en moins d'enquêtes et d'investigations. Un peu partout dans le monde, le jeunisme caractérise la profession alors que les journalistes seniors sont en voie de disparition", fait valoir celui qui s'est mis en réserve du journalisme tout en confirmant qu'il est et restera journaliste.
Des procès, des journalistes en prison et un très mauvais classement par Reporter sans frontières en matière de liberté de presse. "Mais combien sont-ils à s'en inquiéter ? Combien sont-ils à être sortis dans la rue pour protester contre les atteintes à la liberté de presse à l'image de ceux qui l'ont fait contre la cherté de la vie ? Ce qui me conduit à me demander si nous avons, au Maroc, des clients de la liberté", se demande D. Ksikes.
De la liberté à la libre antenne, il n'y a qu'un pas que Hit radio s'est empressée de franchir. A ses dépens… "Nous sommes la radio la plus sanctionnée du Maroc", relève Ilham Boumehdi. Cette jeune radio, née lors de la toute première vague de la libéralisation des ondes, s'est vu retirer une année de sa licence. "On parle beaucoup de lignes rouges, des lignes rouges qui, souvent, ne sont pas codifiées. C'est le cahier des charges qui détermine en principe les limites professionnelles à ne pas dépasser", précise Boumehdi.
Faut-il donc repenser ou redéfinir le rôle des médias ? Comment peut-on discerner entre l'information et la désinformation ? Comment préserver la liberté d'expression  et se prémunir contre tout recul? La télévision s'adresse-t-elle aux Marocains ? Les questions ont été nombreuses ce mercredi soir, et le débat vif. Les médias, on le sait, ne laissent jamais indifférents.


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mardi 19 octobre 2010

Le nouveau permis de conduire ouvre la voie à l’exploitation des fichiers confidentiels par les particuliers : Pour une instance informatique et liberté

Calendar octobre 13, 2010 | Posted by Hassan Bentaleb Le nouveau permis de conduire ouvre la voie à l'exploitation des fichiers confidentiels par les particuliers : Pour une instance informatique et liberté Finis les excès de vitesse, le non-respect du droit de priorité ou les dépassements non réglementaires. Désormais, il faudra y penser à deux fois avant de griller ne serait-ce qu'un feu rouge,  car le nouveau Code de la route est déjà là avec ses restrictions étendues et ses amendes salées. Son objectif : dissuader les mauvais conducteurs de commettre plus de carnages sur nos routes et garantir la sécurité des usagers.
Pourtant, le nouveau dispositif pèche par l'imprécision de certaines de ses dispositions et le flou qui entoure certains autres. Prenons le cas de permis de conduire. Selon la loi  n° 52-05 portant Code de la route,  toute personne qui veut conduire un véhicule à moteur sur la voie publique doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, délivré par l'administration, correspondant à la catégorie de véhicule (art 1).
L'article 2 déroge à ces dispositions puisqu'il autorise les Marocains résidant à l'étranger et les conducteurs de nationalité étrangère, munis d'un permis de conduire international de conduire au Maroc mais pour une durée maximale d'un an.
Le nouveau texte de loi stipule également que tout candidat aux épreuves d'examen pour l'obtention d'un permis de conduire doit obligatoirement subir préalablement une visite médicale (art 12). Le législateur veut s'assurer que le candidat ne présente aucune des affections pouvant lui interdire la conduite.
Que le nouveau Code de la route demande un permis de conduire à tout conducteur, en exigeant un certificat médical obligatoire et préalable, cela n'a rien d'anormal. Mais que dira ce texte de ces milliers de motos, triporteurs et autres scooters de grande cylindrée circulant sur la voie publique sans permis de conduire ? Sont-ils désormais frappés d'illégalité et leurs conducteurs passibles d'emprisonnement ? Bénéficient-ils de complicité de l'Etat? Et dans ce cas, cette règle juridique est-elle générale et applicable sur tout le territoire national et pour toutes les personnes ou son caractère impersonnel et général n'est pas absolu ?   Qu'en est-il des investisseurs étrangers établis au Maroc, du Corps diplomatique et des MRE qui reviendraient s'installer au pays d'ici un an ? Devront-ils eux aussi changer leur permis de conduire par celui délivré par les autorités marocaines ? Autres anomalies et non des moindres : qu'en est-il de la liste des affections interdisant la conduite et les capacités physiques et mentales exigées (art 12) pour le faire ? Et qu'en est-il de la liste des médecins habilités à délivrer les certificats médicaux  prévus dans l'art 16 et 19 et leurs honoraires (art 21)? Personne ne le sait, car ce texte de loi ne pipe mot là dessus. Il est également resté muet sur les procédures de choix de ces médecins et les modalités d'examen de leurs connaissances scientifiques et leurs équipements. Peut-on déduire qu'à partir de 1er octobre les candidats ne pourront passer leur examen faute  de certificat médical et de médecins agréées ?
Le permis de conduire pose un autre problème, qui est passé inaperçu. A force de trop se focaliser sur les infractions et les amendes, il n'a pas accordé l'attention nécessaire à la question de la confidentialité des informations. Ainsi et conformément à l'article 37, le législateur exige que le support du permis de conduire comporte au-delà des indications concernant l'identité du titulaire du permis de conduire, les décisions administratives relatives à la validité du permis, les données relatives aux infractions, aux décisions judiciaires, au paiement des amendes et aux points du permis. Ces mêmes informations sont également réinscrites dans deux fichiers administratifs concernant les permis de conduire et les véhicules, dits respectivement « fichier national du permis de conduire » et « fichier national du véhicule » (art 120), dans lesquels sont inscrites d'office, les données sus-mentionnées et celles concernant le contrôle technique.
Ici aussi rien à signaler, sauf à des questions: pourquoi exige-t-on l'inscription des indications concernant les condamnations judiciaires prononcées contre le titulaire du permis dans le support et quelle relation doit-on établir entre ces indications et le permis de conduire ?
Pire, l'administration a le droit de modifier ou de compléter les informations contenues dans le support électronique et de les communiquer aux administrations et autres personnes publiques autorisées par la loi, aux autorités judicaires, aux auxiliaires de justice  et, surtout aux personnes de droit privé (art 121).
Grave. Tellement grave que pour éviter pareil dérapage, certains pays ont dû se doter d'instances informatique et liberté pour que pareil abus n'ait jamais lieu.
Au Maroc, non seulement, la porte a été ouverte aux abus, mais il y a plus. Les renseignements confidentiels contenus dans la puce électronique du permis de conduire et sur les fichiers spécialisés sont aussi communiqués, sur leur demande à l'avocat ou au mandataire du titulaire du permis, aux autorités étrangères compétentes, aux officiers ou agents de police judiciaire agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire, aux agents verbalisateurs, aux autorités administratives civiles ou militaires, pour les personnes employées ou susceptibles d'être employées comme conducteurs de véhicules à moteur (art 132).
Le titulaire du permis de conduire et du certificat d'immatriculation est tenu au changement de ces supports lorsque celui-ci est décidé par l'administration, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques (art 57). C'est au titulaire donc du permis de conduire qu'incombe la responsabilité d'obtempérer à ses propos frais si l'administration a commis des fautes dans la conception ou  la production des documents qui lui sont remis. Ajoutons que la durée de validité du support du permis de conduire et de la carte grise est fixée à 10 ans (art 58) alors qu'en Europe, elle est à durée indéterminée. 

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lundi 18 octobre 2010

Recul de la liberté économique dans le monde

Calendar octobre 12, 2010 | Posted by Recul de la liberté économique dans le monde Au début des années 1980, sous l'impulsion de Ronald Reagan et Margaret Thatcher, les Etats-Unis et le Royaume-Uni réduisaient leurs taux marginaux d'imposition, ramenaient l'inflation sous contrôle et relâchaient à la fois les réglementations et les obstacles au commerce. De nombreux autres pays suivirent bientôt, et le résultat a été un quart de siècle d'expansion à la fois de la liberté économique et de la croissance du revenu. De 1980 à 2007, il y a eu un mouvement progressif mais régulier vers la liberté économique.
Ce mouvement peut être observé dans les données du Rapport annuel 2010 de liberté économique du monde, qui vient d'être publié.
Toutefois, comme le montre le Rapport de cette année, la liberté économique dans le monde a diminué pour la première fois en plusieurs décennies. Sur les 123 pays ayant des notations en 2007 et 2008, 88 (soit 71,5%) ont vu une diminution de leur notation et seulement 35 (soit 28,5%) ont enregistré une hausse de notation.
Les Etats-Unis ont chuté de la troisième place en 2000 à la sixième place dans le présent rapport, leur notation passant de 8,45 en 2000 à 7,93 en 2008.
L'indice de la liberté économique du monde mesure la cohérence des institutions et des politiques publiques d'une nation avec la liberté économique. En d'autres termes, les institutions et les politiques publiques sont compatibles avec la liberté économique quand elles permettent aux individus de choisir pour eux-mêmes et de conclure des accords volontaires avec les autres, et quand elles protègent les personnes et leurs biens.
Afin d'obtenir une note élevée sur l'échelle de zéro à dix de l'indice de la liberté économique dans le monde, un pays doit fournir une protection sûre de la propriété privée, l'application impartiale des contrats et un environnement monétaire stable. Il doit également maintenir les impôts bas, s'abstenir de créer des obstacles au commerce intérieur et international, et s'appuyer davantage sur les marchés plutôt que le processus politique pour allouer les biens et les ressources.
La réduction de notation aux Etats-Unis a été principalement le résultat de la baisse des notes sur la garantie des droits de propriété, mais l'énorme augmentation des emprunts publics a également été un facteur important. L'augmentation des dépenses publiques, des déficits plus importants et une réglementation accrue ces deux dernières années ne manqueront pas de faire reculer la note américaine en matière de liberté économique ces prochaines années.
Nous en savons plus qu'avant sur les sources de la croissance et de la prospérité. La croissance économique est principalement le résultat des gains tirés du commerce, de l'investissement en capital et la découverte de produits innovants, des méthodes de production à faible coût et de davantage d'efficacité dans la production. De nombreuses études ont montré que les pays avec plus de liberté économique croissent plus rapidement et atteignent des niveaux de revenu par habitant plus élevés que ceux qui sont moins libres. Il existe une relation positive entre l'évolution de la liberté économique et la croissance du revenu par habitant. En outre, comme le revenu par habitant a augmenté, le taux de pauvreté dans le monde a reculé, et la plupart de ces progrès ont eu lieu dans les pays qui ont pris des mesures importantes en faveur de plus de liberté économique.
Le monde fait maintenant face à une situation similaire à celle de la Grande Dépression. Durant les années 1930, des politiques économiques malavisées ont transformé un ralentissement conjoncturel normal en une décennie de difficultés et de souffrances. Même si elle a été causée par les politiques malavisées, la Grande Dépression a conduit à toujours plus de politiques malavisées, à la sur-réglementation, à la croissance des dépenses publiques et à des réductions de liberté économique. Le même scénario va-t-il se reproduire aujourd'hui ? Allons-nous une fois de plus choisir plus d'Etat et moins de liberté économique?
Nous sommes au milieu d'un grand débat entre, d'un côté, les tenants d'un État limité et des marchés ouverts et de l'autre, ceux favorisant plus de collectivisme et de contrôle politique de l'économie. Le résultat de ce débat permettra de déterminer l'orientation future de la liberté économique et de la prospérité du monde.

* Auteurs du Rapport 2010 de la liberté économique du monde publié par l'Institut Fraser au Canada.


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