Affaire Hassoun contre Naciri : première audience ce 28 octobre : Un ministre et son juge devant la justice

octobre 26, 2010 | Posted by Hicham Amer C'est ce 28 octobre que le tribunal administratif de Rabat tiendra sa première audience consacrée à l'affaire opposant le juge Jaâfar Hassoune, membre démis du Conseil supérieur de la magistrature, au ministre de la Justice. Une affaire qui ne manquera pas de faire jurisprudence et de figurer en bonne place dans les manuels d'enseignement du Droit aux côtés de la fameuse affaire Rounda qui avait, elle aussi, été intentée par un juge. Ceci d'autant plus que dans les deux cas, l'abus de pouvoir supposé sert de trame aux procédures.
M. Hassoun reproche, en effet, à Mohamed Naciri de l'avoir suspendu de ses fonctions et de son siège électif, suite à une présumée atteinte au droit de réserve. Ledit juge a été, rappelle-t-on, accusé d'avoir divulgué des informations liées aux travaux de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature où il siégeait.
Dans sa décision de révocation, le ministre de la Justice s'est appuyé sur l'article 62 de la loi du 13 novembre 1974 formant statut de la magistrature qui stipule qu'un juge peut être suspendu en cas de poursuite pénale et pour faute grave. Cet argument est fortement contesté par la défense du juge Hassoun qui avance que cet article n'est pas applicable dans le cas des juges élus par leurs pairs au Conseil supérieur de la magistrature.
Le juge Hassoun pense que par-delà ces considérations juridiques, ce qui vient de se passer est un règlement de compte qui ne dit pas son nom et une sanction déguisée qui lui a été infligée suite à ses prises de positions dans certaines affaires délicates soumises au tribunal administratif de Marrakech dont il  a assuré la présidence depuis 2007.
Quelle que soit l'issue du procès actuel, force est de constater que la décision du ministre de la Justice a posé plus de problèmes qu'elle n'est censée en avoir résolus. De plus, elle semble être en porte-à-faux avec l'évolution de la situation dans le monde judiciaire et surtout de l'accélération des réformes qui y ont été initiées.
Le jugement qui sera prononcé par le tribunal administratif de Rabat ne peut donc que constituer une pièce à l'aune de laquelle la réforme de la Justice pourra être jaugée par les juristes.

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Réforme de la justice : Nouveau concept, nouveau élan

octobre 16, 2010 | Posted by Le nouveau concept de réforme de la justice annoncé par S.M le Roi lors de l'ouverture de la première session de la quatrième année législative de la 8ème législature, jette ses premiers jalons
Le ministre de la Justice va ainsi réunir, vendredi prochain, à l’Institut national d’études judiciaires à Rabat, les présidents de l’ensemble des tribunaux du Royaume ainsi que tous les procureurs généraux, pour débattre de la mise en place de ce concept devant mettre la justice au service des citoyens. Une justice que S.M le Roi veut proche des justiciables, tout en étant marquée par la simplicité de ses procédures, leur célérité, la probité de ses jugements et la modernité de ses structures. Bref,  une justice qui, comme l’a annoncé le Souverain, sera rendue par des magistrats compétents et impartiaux, fermement attachés à la suprématie de la loi, à la protection des droits ainsi qu’au redressement des injustices.
De fait, un concept qui couronne la démarche réformatrice menée par S.M Mohammed VI depuis son accession au Trône dans l’objectif de permettre à la justice de s’acquitter de sa mission consistant à veiller à la primauté de la Constitution du Royaume, à garantir la suprématie des lois et à défendre les droits et le respect des obligations, inhérents à la citoyenneté.
Située au cœur de la démocratisation de la société, de l'édification de l'Etat de droit, de la croissance et du développement, c'est-à-dire au cœur de choix stratégiques irréversibles, la justice se doit ainsi d’apporter une contribution décisive au processus engagé pour la réforme de l'appareil d’Etat, tant il est vrai qu'une justice indépendante, intègre et efficiente conforte la suprématie de la loi et assure confiance et sécurité pour les personnes et les biens tout en favorisant le développement, en incitant à l'investissement et en garantissant le renforcement de la stabilité et de la démocratie.
Même si elle ne comporte qu’un seul point à l’ordre du jour, la réunion de vendredi prochain sera chargée, voire d’une importance capitale pour la suite du processus. 
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