Affaire Hassoun contre Naciri : première audience ce 28 octobre : Un ministre et son juge devant la justice

octobre 26, 2010 | Posted by Hicham Amer C'est ce 28 octobre que le tribunal administratif de Rabat tiendra sa première audience consacrée à l'affaire opposant le juge Jaâfar Hassoune, membre démis du Conseil supérieur de la magistrature, au ministre de la Justice. Une affaire qui ne manquera pas de faire jurisprudence et de figurer en bonne place dans les manuels d'enseignement du Droit aux côtés de la fameuse affaire Rounda qui avait, elle aussi, été intentée par un juge. Ceci d'autant plus que dans les deux cas, l'abus de pouvoir supposé sert de trame aux procédures.
M. Hassoun reproche, en effet, à Mohamed Naciri de l'avoir suspendu de ses fonctions et de son siège électif, suite à une présumée atteinte au droit de réserve. Ledit juge a été, rappelle-t-on, accusé d'avoir divulgué des informations liées aux travaux de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature où il siégeait.
Dans sa décision de révocation, le ministre de la Justice s'est appuyé sur l'article 62 de la loi du 13 novembre 1974 formant statut de la magistrature qui stipule qu'un juge peut être suspendu en cas de poursuite pénale et pour faute grave. Cet argument est fortement contesté par la défense du juge Hassoun qui avance que cet article n'est pas applicable dans le cas des juges élus par leurs pairs au Conseil supérieur de la magistrature.
Le juge Hassoun pense que par-delà ces considérations juridiques, ce qui vient de se passer est un règlement de compte qui ne dit pas son nom et une sanction déguisée qui lui a été infligée suite à ses prises de positions dans certaines affaires délicates soumises au tribunal administratif de Marrakech dont il  a assuré la présidence depuis 2007.
Quelle que soit l'issue du procès actuel, force est de constater que la décision du ministre de la Justice a posé plus de problèmes qu'elle n'est censée en avoir résolus. De plus, elle semble être en porte-à-faux avec l'évolution de la situation dans le monde judiciaire et surtout de l'accélération des réformes qui y ont été initiées.
Le jugement qui sera prononcé par le tribunal administratif de Rabat ne peut donc que constituer une pièce à l'aune de laquelle la réforme de la Justice pourra être jaugée par les juristes.

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Le projet de Loi de finances devant la Chambre des représentants : Augmentation de l’investissement public

octobre 22, 2010 | Posted by MAP La loi de finances 2011 vise le renforcement de la croissance à travers la promotion des investissements, la consolidation de la demande intérieure, le soutien au pouvoir d'achat par l'augmentation des salaires et la réduction de l'impôt sur le revenu, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances,  Salaheddine Mezouar.
Présentant devant la Chambre des représentants, le projet de loi des finances 2011, le ministre a indiqué que la mise en œuvre de ces mesures, qui s'inscrivent dans le cadre des efforts visant à faire face aux répercussions de la conjoncture économique mondiale, nécessite une enveloppe budgétaire de 18,6 milliards de DH.
Dans ce sens, le ministre a fait remarquer que la masse salariale dans la fonction publique est passée de 66,3 milliards de DH en 2007 à 80,4 milliards de DH en 2010 pour atteindre l'année prochaine 86 milliards de DH, soit une hausse globale de 6,9%.
Cette politique a permis l'augmentation de 6,3% du revenu individuel entre les années 2007 et 2010, a-t-il ajouté.
Outre l'impact positif de cet effort sur le niveau de vie des citoyens, le gouvernement a œuvré pour préserver le pouvoir d'achat à travers l'injection de plus de 72 milliards de DH dans la Caisse de compensation pour subventionner les produits de base tout en maitrisant le taux d'inflation dans la limite de 2%.
La consommation des ménages, principale composante de la demande intérieure, augmentera, quant à elle, de 7,2% en 2010 contre 4,7% en 2009.
Par ailleurs, M. Mezouar a indiqué que le rendement de l'économie nationale en matière de création de postes d'emploi a connu une amélioration, puisque le taux de chômage a diminué de 10% en 2008 pour se stabiliser à 8,2 % à fin août dernier.
Dans le domaine social, le ministre a souligné que le secteur de l'enseignement, considéré comme l'un des grands piliers du projet sociétal, a bénéficié d'un effort financier sans précédent, ajoutant que "l'avenir est tributaire de notre capacité d'améliorer le niveau de nos ressources humaines à travers la réforme de l'enseignement et l'adaptation de nos choix stratégiques", a-t-il dit.
Partant de cette conviction, a-t-il ajouté, le budget réservé au secteur de l'éducation et formation a connu une augmentation annuelle de 13% durant les trois dernières années, pour atteindre 49 milliards de DH en 2010 soit 15 milliards de plus par rapport à 2007. Cet effort a contribué à assurer les conditions adéquates pour mettre en œuvre le plan d'urgence, qui a permis la scolarisation, en 2009-2010, de 94,9 % des enfants âgés entre 6 et 11 ans.
Par ailleurs, le ministre de l'économie et des finances a affirmé qu'un intérêt particulier a également été accordé au secteur de la santé, ce qui a permis de réaliser des performances, dont la réduction du taux de la mortalité maternelle, qui est passé de 227 cas pour 100.000 naissances en 2007 à 132 cas en 2010.
Le secteur de l'habitat a, lui aussi, enregistré une croissance notable avec le soutien au logement social et la lutte contre les bidonvilles et l'habitat insalubre.
A cet égard, M. Mezouar a cité la mobilisation du foncier public pour assurer et diversifier le produit de logement social selon le pouvoir d'achat du citoyen, outre le renforcement des incitations fiscales à travers des exonérations fiscales globales, pour l'habitat économique et social.
Il s'agit également de faciliter aux ménages à revenu modeste et non régulier l'accès aux crédits de logement, grâce aux fonds de garantie "Fogarim" et "Focalog" qui ont accordé, jusqu'ici, des crédits de 10 milliards de DH au profit de plus de 63.000 bénéficiaires.
Parallèlement à ces efforts, a-t-il ajouté, le gouvernement a œuvré pour l'amélioration de l'accès aux soins et la réduction des charges au profit des démunis dans le cadre du régime d'assistance médicale, lancé à titre d'expérimentation dans la région de Tadla-Azilal avec plus de 200.000 bénéficiaires, avant sa généralisation à l'ensemble des régions du Royaume pour bénéficier prochainement à plus de 8,5 millions de personnes à revenu modeste.
Le gouvernement a aussi lancé le programme "Tayssir" visant à encourager la scolarisation des enfants à travers l'octroi de subventions financières aux familles démunies. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de ce programme a atteint 300.000 personnes au titre de l'année 2009-2010.
M. Mezouar a fait état de distribution de fournitures scolaires au profit de 3,7 millions d'élèves dans le cadre de l'élargissement de la base des bénéficiaires de l'Initiative royale "Un million de cartables" outre l'octroi d'un uniforme unifié pour plus de 800.000 élèves.
Evoquant l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), le ministre a affirmé que près de 20.000 projets ont été réalisés contribuant ainsi à l'intégration et l'amélioration du niveau de vie de plus de 4,8 millions de personnes dans les régions les plus défavorisées, particulièrement en milieu rural. L'enveloppe budgétaire allouée à cette fin avoisine 4 milliards de DH pour la période 2008-2010, a-t-il précisé.
Dans le cadre de l'importance accordée au monde rural, a indiqué M. Mezouar, le gouvernement a mis au point une stratégie intégrée visant la lutte contre la pauvreté et la précarité, le renforcement des infrastructures, la généralisation de l'électricité et l'eau potable, le désenclavement à travers la mobilisation de fonds estimés à 50 milliards de DH pendant la période 2008-2010.
Grâce à ces efforts, le taux d'approvisionnement du monde rural en eau potable et en électricité a atteint en 2010 respectivement 91% et 98%, contre 85% et 93 en 2007, tandis que celui de désenclavement s'est établi à 72% en 2010 contre 61% en 2007, a souligné le ministre.

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Les abolitionnistes en sit-in, hier, devant le Parlement : La société civile condamne la peine capitale

octobre 12, 2010 | Posted by Montassir SAKHI " Pour un Maroc sans peine de mort ", tel est le mot d'ordre du sit-in organisé hier devant le siège du Parlement à Rabat par la Coalition marocaine contre la peine de mort à l'occasion de la  Journée  mondiale contre la peine de mort.
Contacté par Libé, Abdelilah Ben Abdessalam, coordinateur de ladite coalition, nous a signalé qu'il y a absence de volonté politique pour abolir la peine capitale au Maroc. En effet, " les tribunaux continuent à condamner des criminels à cette peine, et que cinq condamnations à mort  ont été prononcées durant la seule année 2009", souligne-t-il. Par ailleurs, il a indiqué que depuis 1993, le Maroc qui a connu l'exécution du commissaire Tabit, n'a pas exercé ce " pouvoir anti-droits humains ". D'autant plus que la loi sur le terrorisme constitue un véritable retour en arrière et que la guerre contre ce phénomène ne peut en aucun cas justifier la peine capitale.
Selon lui, notre pays risque aujourd'hui de perdre son statut avancé octroyé par l'UE au cas où il ne s'engagerait pas à respecter les conventions internationales dont celle appelant à la suppression de la peine capitale.
Toujours selon notre source, le débat sur l'abolition de la peine de mort devrait être engagé à nouveau comme l'était avec feu Mohamed Bouzoubaâ et feu Benzekri. Avant son décès, ce dernier  avait déclaré que le Maroc allait abolir cette peine en avril 2007.
Rappelons que la peine capitale continue de faire partie de l'arsenal juridique dans la législation marocaine. Or, on n'y a pas recours dans la pratique.
Signalons également que plusieurs Etats africains, sous la pression de leurs sociétés civiles et celle de la communauté internationale ont aboli cette peine dans les lois et la pratique. Ainsi, plusieurs observateurs appellent-ils avec insistance le Royaume, pays qui figure parmi les premiers à avoir siégé au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, à faire partie des Etats du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord à avoir aboli la peine capitale.
Le Collectif contre la peine de mort au Maroc rassemble plusieurs associations telles l'OMDH, le FMVJ et Amnesty-Maroc et qu'il fait partie de la Coalition mondiale contre la peine capitale. Il milite pour l'abolition de cette peine à travers des pétitions, mémorandums, campagnes de sensibilisation et des activités d'éducation aux droits humains.
Rappelons enfin que le débat autour de l'abolition de cette peine au Maroc a commencé avec les multiples exécutions que le pays avait connues lors des années de plomb et que  la création de l'IER avait déclenché à nouveau les plaidoyers de la société civile pour un Maroc sans peine de mort. 

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Abdelouahed Radi devant les parlementaires ittihadis : Le Parlement doit être concerné en premier par les réformes

octobre 9, 2010 | Posted by Libération Devant le Groupe socialiste du gouvernement et les deux groupes socialistes du Parlement, Abdelouahed Radi, Premier secrétaire de l'USFP, a fait savoir au siège du Parti à Rabat que l'actuelle session parlementaire devra être celle des réformes, à commencer par celles relatives au Parlement.
Il a ajouté que ces réformes à dimensions technique, matérielle et politique dont la révision du règlement intérieur, la coordination entre la première et la deuxième Chambres afin d'éviter toute contradiction au sein du Parlement.
Le président de la Chambre des représentants a soulevé le problème de l'absentéisme des députés ou conseillers, talon d'Achille de l'action parlementaire.
A cet effet, M.Radi a proposé la constitution d'une commission mixte en vue d'unifier les critères pour une réforme permettant une meilleure évolution dans ce sens.
La démocratie, a-t-il entonné, est faite de principes, de valeurs et d'éthique politique. Mais le changement, précise Abdelouahed Radi, se fait par la force de la loi, sauf que certaines parties s'y opposent  en recourant au rapport de forces, ce qui influe sur la pratique démocratique et l'expose à tous les risques.
Le XIIIème congrès national du parti, a souligné Radi, a traité des réformes politiques tout comme le Conseil national et le colloque sur l'organisation de l'USFP, sachant que les réformes constitutionnelles ne doivent pas être liées à la rentrée parlementaire ou politique. Et de rappeler que l'USFP a déjà soumis un mémorandum dans ce sens à Sa Majesté le Roi.  
Le Premier secrétaire de l'USFP a, par ailleurs, appelé à la mobilisation de tous les Ittihadis pour l'aboutissement de ces réformes avec, en tête, le Code électoral allant dans le sens d'une démocratie représentative qui donne toute la légitimité aux institutions élues et qui doit trancher avec ces pratiques illégales où l'usage du faux le dispute à la subornation par l'argent sale. Radi a également réitéré la nécessité d'une réforme de la loi sur les partis politiques en vue de contrecarrer le déplorable phénomène de la transhumance qui a pris une grande ampleur à tel point que sur 325 parlementaires pas moins de 120 ont changé d'appartenance au sein de l'institution législative.
Pour ce qui est de la régionalisation élargie, les Ittihadis, a-t-il souligné,  sont appelés à être disposés à formuler les conclusions de la commission consultative qui mettra un terme à ses travaux en fin d'année, sous forme de loi. Dans ce cadre,  il a tenu à préciser que l'USFP  a constitué une commission présidée par Mohamed Elyazghi. Et d'invoquer les  rendez- vous et les réunions avec la Jeunesse ittihadie, les femmes ittihadies, ou la Fédération démocratique du travail.  
A la fin de cette rencontre, Mohamed Elyazghi a jeté la lumière sur nombre de points concernant la cause nationale.
Le point par Zaïdi et Bouayad
Nouvelle session du parlement. Mais, toujours la même volonté et la même détermination chez les représentants et les conseillers USFP pur s'acquitter au mieux de leur mission. C'est donc sur la base du bilan des deux groupes parlementaires et sur les perspectives à venir que s'est tenue jeudi au siège du parti à Rabat la réunion présidée par Ahmed Zaidi.
Prenant la parole, Ahmed Zaidi, a présenté les activités  du Groupe socialiste entre les deux sessions et rappelé les rencontres organisationnelles tenues par le Bureau politique avec les responsables de plusieurs secteurs.  Il a évoqué également les réunions du parti avec  les dirigeants du PPS et du PT, et ce en vue de constituer un groupe commun au sein de la première Chambre, particulièrement après la décision des parlementaires de ces deux formations de rallier le Groupe socialiste. Dans ce cadre, les rangs du Groupe socialiste, a-t-il ajouté, se sont renforcés par le parlementaire Noureddine Ezzine de la ville de Fkih Bensaleh.
Tout en appelant à la tenue de réunions entre les chefs des groupes de la majorité et le ministre de l'Economie et des Finances, Ahmed Zaidi a tenu à évoquer la question de la révision de la Caisse de compensation, une nécessité qui s'impose plus que jamais et a fait  savoir également que le Groupe socialiste présentera, le moment opportun, ses observations et remarque à propos du projet de la loi de finances 2011.
Pour ce qui est de l'actuelle session parlementaire, le Groupe socialiste a opté pour un programme riche en actions et observations, notamment l'organisation de journées d'étude sur les établissements publics, la réforme de la loi organisationnelle des finances, la Caisse de compensation et les caisses de retraite. De même que la situation politique marquée par la confusion et les contradictions, l'action du Parlement et des parlementaires seront l'objet de discussions et de débat au cours de ces rencontres.
Pour sa part, Zoubida Bouayad, chef du Groupe socialiste à la Chambre des conseillers, a jugé  positif le bilan du Groupe et riche en initiatives que ce soit au  niveau de la législation ou du contrôle, ce qui a donné lieu à  une présence remarquable au sein de la Chambre. Tout en rappelant la diversité et la richesse des questions orales posées par le Groupe socialiste et des interpellations concernant des questions d'actualité, Zoubida Bouayad a fait savoir que le Groupe socialiste a posé plus d'une quarantaine de questions écrites, à caractère local ou sectoriel, concernant  les préoccupations de larges franges de la société. 

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Pour dénoncer la mort de Fodail Abrkane sous la torture : Sit-in de la Chabiba devant le commissariat de Hay Salam à Salé

septembre 27, 2010 | Posted by Montassir SAKHI Ils étaient plusieurs centaines. Ils sont venus des quartiers défavorisés de Salé. Des femmes, hommes, jeunes et vieux se sont rassemblés, vendredi 24 septembre courant, devant les locaux du commissariat de Hay Salam-Salé où le jeune Fodail Abrkane avait succombé des suites des actes de  torture. Ce sit-in a été organisé par la Jeunesse ittihadie – Salé Lamrissa – et connu la participation des jeunes ittihadis venus de plusieurs villes du Royaume.
En scandant des slogans dénonçant la torture et la mort de Fodail, les jeunes enthousiastes, ont revendiqué, leur droit à la vie. Ils ont appelé les autorités concernées à enquêter sur ce crime affreux et dénoncé la torture qui a privé Fodail Abrkane de son droit à la vie.
Les manifestants ont arboré des pancartes et banderoles de solidarité avec Fodail et exprimé le rejet par la Jeunesse ittihadie de toutes les formes de torture au Maroc d’aujourd’hui. Ils ont appelé également à la poursuite judiciaire des responsables de la torture et de la mort de Fodail Abrkan
Lors de ce sit-in, il a été rappelé que le décès du jeune Fodail témoigne des résistances antidémocratiques qui traversent le Maroc d’aujourd’hui.
Les manifestants ont également évoqué le dynamisme du regretté quand il menait, avec l’esprit d’un militant engagé, la campagne électorale avec l’Usfpéiste Nacer Haji en 2002. « C’était lui qui s’occupait de la gestion du local Lamrissa ; il recevait les brochures, les distribuait en faisant du porte-à-porte pour convaincre les gens », affirmait El Hachmi Essaïdi, membre du bureau provincial de Salé. Quant à Ali Elyazghi, secrétaire général de la JUSFP, présent lors de ce sit-in, il a souligné que « la solidarité de la Chabiba ittihadie avec le jeune Fodail Abrkane est inconditionnelle ». « Nous refusons un retour en arrière ; il est temps de mettre fin à ce genre d’atrocités », a-t-il ajouté, avant d’affirmer que la «Chabiba demande que des poursuites judiciaires soient menées contre les responsables du crime ». De son côté, Najib El Fassi, membre du bureau de la Jeunesse USFP- section Lamrissa, a souligné que cette initiative vise à alerter l’opinion publique pour qu’elle se mobilise contre la torture dans les commissariats. Khaldoun El Mesnaoui, membre du bureau Lamrissa, a déclaré : « A travers cette protestation, nous comptons faire entendre la voix des jeunes et celle de la Jeunesse ittihadie appelant à ce que fin soit mise à la torture ». « Nous sommes tous des Fodail Abrkane », s’est-il exclamé.
Outre le  travail de terrain mené par la JUSFP, une grande mobilisation a été initiée au niveau de Facebook. Ainsi, on y a créé une « page » intitulée : « Nous sommes tous des martyrs de la torture comme Fodail Abrkan ». Plusieurs centaines d’adhérents ont exprimé leur écœurement face à ce crime odieux et affiché leur solidarité avec la victime.
Rappelons  que Fodail Abrkane est décédé samedi 18 septembre dernier après avoir subi les affres de la torture au commissariat de Salé – Hay Salam. Sa dépouille  a été inhumée mardi dernier.

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