Affaire Hassoun contre Naciri : première audience ce 28 octobre : Un ministre et son juge devant la justice

octobre 26, 2010 | Posted by Hicham Amer C'est ce 28 octobre que le tribunal administratif de Rabat tiendra sa première audience consacrée à l'affaire opposant le juge Jaâfar Hassoune, membre démis du Conseil supérieur de la magistrature, au ministre de la Justice. Une affaire qui ne manquera pas de faire jurisprudence et de figurer en bonne place dans les manuels d'enseignement du Droit aux côtés de la fameuse affaire Rounda qui avait, elle aussi, été intentée par un juge. Ceci d'autant plus que dans les deux cas, l'abus de pouvoir supposé sert de trame aux procédures.
M. Hassoun reproche, en effet, à Mohamed Naciri de l'avoir suspendu de ses fonctions et de son siège électif, suite à une présumée atteinte au droit de réserve. Ledit juge a été, rappelle-t-on, accusé d'avoir divulgué des informations liées aux travaux de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature où il siégeait.
Dans sa décision de révocation, le ministre de la Justice s'est appuyé sur l'article 62 de la loi du 13 novembre 1974 formant statut de la magistrature qui stipule qu'un juge peut être suspendu en cas de poursuite pénale et pour faute grave. Cet argument est fortement contesté par la défense du juge Hassoun qui avance que cet article n'est pas applicable dans le cas des juges élus par leurs pairs au Conseil supérieur de la magistrature.
Le juge Hassoun pense que par-delà ces considérations juridiques, ce qui vient de se passer est un règlement de compte qui ne dit pas son nom et une sanction déguisée qui lui a été infligée suite à ses prises de positions dans certaines affaires délicates soumises au tribunal administratif de Marrakech dont il  a assuré la présidence depuis 2007.
Quelle que soit l'issue du procès actuel, force est de constater que la décision du ministre de la Justice a posé plus de problèmes qu'elle n'est censée en avoir résolus. De plus, elle semble être en porte-à-faux avec l'évolution de la situation dans le monde judiciaire et surtout de l'accélération des réformes qui y ont été initiées.
Le jugement qui sera prononcé par le tribunal administratif de Rabat ne peut donc que constituer une pièce à l'aune de laquelle la réforme de la Justice pourra être jaugée par les juristes.

Categories: Maroc infos | Tags: Actualité | Commentaires fermés

View the original article here