Nouvelle sortie médiatique du directeur général des impôts : Le fisc peaufine la « Charte du contribuable »

octobre 15, 2010 | Posted by Hassan Bentaleb  « La relation contribuable-administration doit évoluer vers  un véritable partenariat basé sur la transparence et la confiance. Pour moi, ce partenariat est incontournable aussi bien pour les administrations publiques que pour le secteur privé, et cela pour pouvoir relever les défis et anticiper les évolutions futures. Aujourd'hui, ce n'est pas un choix mais une nécessité ». C'est ce qu'a déclaré Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, à l'occasion d'une conférence-débat tenue à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Université Hassan II à Casablanca, mercredi 13 octobre
Placée sous le thème « Pour le renforcement de la relation de confiance avec le contribuable », cette conférence-débat n'a pas donné l'occasion aux intervenants d’aborder les grands sujets notamment l'équité fiscale, les taux d'imposition jugés élevés, la récupération de la TVA, la suppression des exonérations des agricultures de l'impôt. Bref, les questions qui fâchent n'étaient pas à l'ordre du jour. L'auditoire n'a eu droit qu'à des vœux pieux et des lendemains qui chantent.
Dans ce sens, M. Zaghnoun a expliqué que l'administration doit sortir de la logique payeur-service rendu, pour aller vers un véritable partenariat ou « un contrat qui impose des exigences et des attentes pour les deux parties ». Pour atteindre cet objectif, il pense qu'il faut remplir trois conditions, à savoir un meilleur accueil des contribuables, la réduction des délais de réponse et la simplification des démarches et procédures. L'intervenant a annoncé qu'une «Charte du contribuable» est en train d'être finalisée pour permettre à ce dernier de connaître ses droits et obligations.
Evoquant la question du contrôle fiscal, le directeur général des impôts a précis qu'il est pratiquement impossible de tout contrôler, faute de moyens et d'effectifs. C'est pourquoi il prône de nouveaux modes de contrôle intelligents et qualitatifs basés sur le ciblage.
Pour ce faire, la direction des impôts prévoit de changer son mode de contrôle, en organisant à côté des vérifications globales, des contrôles ponctuels. « Il ne s'agit plus de faire le contrôle global sur quatre ans, en traitant tous les types d'impôts. On va viser uniquement une période précise », a-t-il précisé.
Cela permettra, selon le directeur général des impôts, de rationaliser les moyens de l'administration et de soulager les contribuables. Mais, il insiste sur le rôle pédagogique du contrôle fiscal. « Un simple contrôle doit être une plus-value pour l'entreprise ou l'opérateur économique. Il doit attirer l'attention de ces derniers sur les anomalies et les non-conformités pour qu'elles soient évites à l'avenir »,
L'invité de l'Université Hassan II a insisté, tout au long de son exposé, sur le fait de distinguer entre les contribuables qui honorent leurs devoirs et ceux qui ne respectent pas leurs obligations. «Il faut faire la part entre les bons et les mauvais contribuables. On ne peut pas les traiter de la même manière. Les bons doivent bénéficier d'un traitement de faveur, d'une série d'avantages », a-t-il déclaré, avant d'ajouter que son administration va procéder à une relecture du Code des impôts, en créant une commission mixte composée d’experts fiscaux en concertation avec les partenaires de la direction des impôts. A ce propos, il a confié que cette dernière reste ouverte à toutes les propositions ou suggestions de la part des associations professionnelles.
Concernant les résultats fiscaux, l'intervenant a indiqué qu'ils ont connu une croissance importante jusqu'à 2008. Depuis, la tendance est à la baisse. Elles sont passées de 110 milliards de DH en 2005 à 125 milliards de DH en 2006 et 150 milliards de DH en 2007, avant d'atteindre les  169 milliards de DH en 2009 et les 167 milliards de DH en 2010. « Cette légère baisse par rapport à 2009 peut s'expliquer par l'engagement de l'Etat à entreprendre des réformes fiscales, notamment la baisse de l'IR qui s'est traduite par une moins value de 8 milliards de DH et la baisse de l'IS qui s'est traduite également par une diminution de 4 milliards de DH. Ainsi, on s'est trouvé avec une moins value de 12 milliards de DH », a-t-conclu.

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Projet de charte, conventions, court-métrage, hymne… : Double événement pour l’engagement des artistes en faveur des droits humains

octobre 6, 2010 | Posted by Narjis Rerhaye Jour d'engagement le 13 octobre prochain pour créateurs, artistes et autres acteurs culturels. Un engagement qui s'exprimera haut et fort à l'occasion de la rencontre d'information organisée conjointement -et dans un rare partenariat- par le Conseil consultatif des droits de l'Homme, CCDH, et la Coalition marocaine de la culture et des arts, CMCA.
Selon les organisateurs, cette rencontre organisée sous le thème "Une dynamique créative pour une citoyenneté active"  réunira institutionnels, représentants de la société civile, créateurs et artistes et verra la signature de conventions relatives au soutien de différentes expressions artistiques portant le sceau de la diffusion et la promotion de la culture des droits de l'Homme.
On a longtemps reproché aux acteurs culturels de ce pays de ne pas s'impliquer dans les chantiers de changements menés par le Maroc, d'avoir si peu (ou si mal) accompagné la transition démocratique marocaine. Si l'engagement des intellectuels et créateurs a connu de beaux jours durant les années de braise, les héros de la culture ont comme montré des signes de fatigue et de lassitude. La démission -désillusion pointait alors à l'horizon.
Comment alors s'est opérée la  prise de conscience ? Et comment la Coalition marocaine de la culture et des arts présidée par Mohamed Darham, l'un des fondateurs du groupe mythique et engagé "Jil Jilala", a croisé le chemin du Conseil consultatif des droits de l'Homme que dirige Ahmed Herrezni ?  "Dans de tels projets, le hasard n'existe pas. En tant que Coalition nous avions déjà travaillé avec le CCDH à l'occasion d'un débat organisé sous le thème des artistes et droits de l'Homme. Il y a quelques mois, le président du groupe de travail culture et droits de l'Homme au sein du Conseil, Ahmed Abbadi, a pris attache avec la Coalition. Nous avons eu de très longs débats sur la problématique de l'engagement des artistes dans la promotion et la diffusion de la culture des droits humains. Nous avons constitué un groupe et travaillé pendant plusieurs mois pour donner corps et traduire cet engagement des acteurs culturels dans ce vaste chantier des valeurs et des principes de la dignité humaine ", explique Hassan Ennafali, le vice-président de la Coalition marocaine de la culture et des arts.

La culture en tant qu'outil de sensibilisation

Première action concrète de cette rencontre magique entre le CCDH et la CMCA, un projet de charte d'engagement pour la diffusion et la promotion de la culture des droits de l'Homme sera présenté à l'occasion de la rencontre d'information qui se tiendra le 13 octobre à Rabat.
Le projet de charte  sera donc soumis aux participants et discuté par des représentants de la société civile. Une lecture croisée pour enrichir une approche résolument citoyenne et qui fait le pari de la mobilisation des acteurs culturels dans ce pays pour que les Marocains puissent jouir, à travers le soutien et l'appui à la création artistique, "de leurs droits et de leurs libertés fondamentales sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion". "Notre entreprise vise en fait à mettre en valeur le patrimoine culturel national dans tous ses aspects, au niveau de toutes les régions du Royaume en encourageant les arts, les lettres et la création audiovisuelle ainsi que les différentes activités culturelles, artistiques, sportives et environnementales en tant qu'outil de sensibilisation et de diffusion de la culture des droits de l'Homme", soutient H. Ennafali.
Un évènement peut en cacher un autre. Au lendemain de la rencontre d'information, l'aventure continue de plus belle. Le CCDH et la CMCA organisent, le 14 octobre,  une soirée artistique au théâtre national Mohammed V. Des artistes de renommée nationale monteront sur scène pour marquer leur engagement à promouvoir la culture des droits humains.
Une chanson-hymne  consacrée à un tel engagement sera interprétée pour la première fois sur scène. Réalisé par Saad Chraïbi, un court-métrage sous forme de témoignages de créateurs, artistes et militants des droits de l'Homme mobilisés pour cette cause sera projeté.
Chanson, chorégraphie, cinéma, photographie et arts plastiques : des expressions artistiques multiples ont été mobilisées par les organisateurs de l'événement pour que soit porté l'engagement des acteurs culturels dans le vaste chantier de la diffusion de la culture des droits de l'Homme. Une exposition de photographies sur la thématique de la dignité ainsi qu'une exposition des toiles des élèves de l'Ecole supérieure des Beaux Arts et du CPR de Casablanca investiront à cette occasion les cimaises du hall du théâtre national Mohammed V.
Trois prix seront décernés aux toiles ayant le mieux exprimé les valeurs de la dignité et des droits humains.
"Les choses ne font que commencer et cette action est loin d'être ponctuelle. Une stratégie et des actions sont en préparation.  La Coalition marocaine de la culture et des arts et le Conseil consultatif des droits de l'Homme vont signer à cette occasion une convention de partenariat.  Ce qui signifie que la culture et les arts comptent bien s'investir dans la promotion et la diffusion de la culture des droits humains. Les artistes en seront d'ailleurs les meilleurs ambassadeurs", conclut le vice-président de la Coalition marocaine de la culture et des arts. 

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